Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.mylie-design.com, ci-après désigné Mylie Graphiste, et toute personne effectuant un achat sur le site www.mylie-design.com.com, ci-après désigné client. Mylie Graphiste est une micro-entreprise dont le siège social est situé 4 rue du printemps, 66350 Toulouges, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Perpignan sous le numéro 789 786 407, ci-après Mylie Graphiste.

Obligations du Client

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition. Mylie Graphiste se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

Disponibilité des Produits

Mylie Graphiste offre à la vente des articles de décorations et des articles de carterie. Mylie Graphiste met à disposition un descriptif complet des produits à travers les photographies et les caractéristiques. Les photographies ont une valeur indicative. Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou decision de suppression. En cas de commande d’un produit indisponible, Mylie Graphiste s’engage à prévenir le client par email ou par téléphone. Le client ne saurait engager la responsabilité de Mylie Graphiste dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible. Mylie Graphiste s’engage dans un délai de 10 jours, soit à rembourser le client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible.

En cas d’une commande de plusieurs produits et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, Mylie Graphiste expédie le reste de la commande.

Modalités de paiement

Le client peut régler son achat par Carte Bancaire une fois qu’il est inscrit sur le site www.mylie-design.com et qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires. Le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé PrestaShop Checkout by Paypal ouPaypal.

PrestaShop et PrestaShop Addons n'ont aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

L'intégralité du site www.mylie-design.com est en connexion sécurisée (https), vous le verez le petit cadenas dans la barre d'adresse.

Les frais de port, seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. Dès finalisation du paiement, le client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.

Tarifs

Le prix des Produits sont affichés en euros.

Livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : lettre suivie.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si au moment de la réception, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement prévenir le vendeur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles par fax, email ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Retour des produits

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés, au plus tard 30 jours après la demande de rétractation.

Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de Mylie Graphiste. Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Pour se rétracter, le client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante ci-dessous, ou contacter Mylie Graphiste par email à info@mylie-design.com EIRL Mylie Graphiste 4 rue du printemps 66350 Toulouges – France

Limitation de responsabilité

En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, (intrusion extérieure, infection par un virus informatique…) Mylie Graphiste ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au consommateur ou du fait d’un tiers.

En cas de force majeure, grève des services postaux, et de catastrophes naturelles, Mylie Graphiste ne saurait être tenu pour responsable.

Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée sur www.mylie-design.com, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ». Le client peut contacter Mylie Graphiste et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Mylie Graphiste. Pour cela il suffit d’envoyer un email à l’adresse info@mylie-design.com Pourquoi la société Mylie Graphiste collecte-t’elle des données personnelles : A des fins de bon fonctionnement de son processus de commande en ligne.

Vous pouvez ainsi fournir des informations permettant de préparer vos commandes et de vous les expédier à votre adresse. Pour communiquer auprès de vous à travers des newsletters ou des publicités. Dans le cadre des newsletters, les données récoltées (uniquement l’adresse email) sont enregistrées automatiquement sur une base de données prévue à cet effet depuis la le formulaire newsletter sur lequel vous pouvez indiquer votre adresse email. Seule cette base de données est utilisée pour expédier des newsletters. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une revente ni d’une quelconque exploitation par une société tiers.

Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site www.mylie-design.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur comme convenu dans les mentions légales.

Litiges

Le client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions françaises. En cas de litige, le client s’adressera d’abord à Mylie Graphiste pour trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du produit.

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